détermine :

• les différentes zones en tenant compte des espaces protégés, de la qualité des sites et des paysages, ainsi que des risques et nuisances existantes ou prévisibles.

• les règles de construction notamment le droit d’implanter les édifices, leur nature, leur aspect et leurs dimensions.

• le Coefficient d’Occupation des Sol (C.O.S.) et l’emprise au sol propre à chaque zone. Ces deux coefficients permettent à la commune de maîtriser la densité des constructions.

• les caractéristiques et l’implantation des voies de circulation, des espaces verts, des ouvrages publics et des installations d’intérêt général existantes, à modifier ou à créer.

• les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à mettre en valeur ou à protéger.

• localiser les terres dédiées à la culture ou à l’élevage sur lesquelles la construction sera limitée aux bâtiments agricoles.

 

est composé de :

• un rapport de présentation qui justifie et explique les décisions prises en matière d’urbanisme. Il est constitué de documents graphiques et de plans.

• un règlement d’urbanisme regroupant les différentes obligations et interdictions liées à la construction.

• des annexes qui précisent les emplacements réservés et les servitudes d’utilité publique et qui contiennent les plans schématisant l’emplacement des différents réseaux présent sur la commune.

 

défini 3 type de zones :

• U pour les zones urbaines ou à urbaniser.

• A pour les zones agricoles.

• N pour les zones naturelles ou forestières.

 

NB : le respect du Règlement d’Urbanisme est indispensable pour obtenir les autorisations et permis de construire.