constitue votre dossier sur la base de plans et d’esquisses que vous aurez préalablement réalisés.
Pour ce faire, vous devrez d’abord nous transmettre les pièces suivantes :
Pour une construction neuve :
• Les données caractéristiques du terrain et vos coordonnées
• Un extrait cadastral récent
• L’ensemble des plans ou esquisses de chaque niveau (sous-sol, RDC, étages…).
• Huit photos prises à l’emplacement du futur projet vers l’environnement proche et lointain
Pour une extension ou une rénovation :
• Les données caractéristiques du terrain et vos coordonnées
• Un extrait cadastral récent
• L’ensemble des plans ou esquisses de chaque niveau (sous-sol, RDC, étages…) précisant les dimensions.
• Une coupe sur le bâtiment existant ou à défaut nous indiquer le nombre de niveaux et la hauteur entre plancher et plafond.
• Huit photos prises des limites de parcelle vers le futur projet
• Huit photos prises à l’emplacement du futur projet vers l’environnement proche et lointain
A compter de la date de réception de l’ensemble de ces pièces, établit votre dossier complet et vous l’expédie sous 20 jours**, en cinq exemplaires et prêt à être déposé par vos soins en mairie.
** Sous réserve de réception de l’ensemble des documents à fournir listés ci-dessus.